Est-ce légal de constituer une société offshore ?

Oui ! Cependant la détention d’actions de société à l’étranger et les revenus perçus en dehors du pays de son domicile fiscal sont soumis à des règles juridiques précises. Réduire sa fiscalité et respecter ces obligations relève d’une expertise qui ne s’improvise pas et les solutions « prêtes à l’emploi » sont souvent la voie d'une taxation d’office et de redressements fiscaux douloureux.
C’est pourquoi le club offshore s’appuie sur un réseau international de professionnels de haut niveau.

Peut-on être redressé avec une société offshore ?

Sauf cas rarissime, une société ne peut être redressée que par l’administration de son pays, c’est pourquoi une société offshore n’est normalement jamais redressée. Néanmoins cette protection apparente n’exclue pas le redressement des bénéficiaires économiques ou de la société dès lors qu’elle s’expose en dehors de son pays d’immatriculation.
C’est la raison pour laquelle ce type de structure doit être mis en place avec une grande connaissance des conventions internationales et notamment des accords de non double imposition.

Comment savoir si un projet de délocalisation est faisable ?

A travers le présent site, le club Offshore souhaite apporter quelques pistes de réflexion sur les réelles possibilités d’optimisation fiscale, l’econsultation permet d’obtenir une approche confidentielle pour les questions non traitées sur ce site.

Comment savoir si un projet ne présente pas de risque ?

Filiale d’un groupe spécialisé dans le conseil et l’aide aux entreprises, le club offshore dispose de moyens logistiques dans plusieurs pays. Nos consultants qui sont tous des professionnels de l’entreprise ont été formés à l’analyse et à la discrétion, ils sont les seuls interlocuteurs et garantissent la confidentialité des informations. Nos serveurs informatiques dont la maintenance est assurée par une autre société du groupe, bénéficient d’une grande protection dans un pays hors OCDE. Au fil des ans nous avons construit des solutions pour la sécurité et le confort de nos clients, nous sommes identifiables et les informations juridiques et bancaires sur nos sociétés sont vérifiables.

Comment réduire la Fiscalité immobilière ?

En matière immobilière on distingue deux grandes catégories de contribuables:
1) Les personnes imposées pour des revenus perçus pour des immeubles détenus à titre personnel :
Alors que de nombreuses charges qu’ils génèrent ne sont pas déductibles, ces revenus immobiliers font souvent « grimper » la tranche fiscale du foyer et cette charge fiscale supplémentaire (majorée de la CSG) a souvent pour conséquence de réduire le solde net des autres revenus.
2) Les personnes imposées sur les revenus d’immeubles détenus par des sociétés
Dès lors que le patrimoine immobilier prend une certaine consistance, il est coutumier de le contrôler via des SCI dont les revenus bruts sont affectés aux associés dans la proportion de leur participation au capital. Cette situation génère fréquemment les inconvénients cités dans le paragraphe précédant.
Exemple de parades fiscales :
• Leasing et lease back sont parfois des outils intéressants.
• Le transfert des parts sociales à une société mère
• Transfert vers des produits financiers
• Les apports en fonds d’investissement
Ces exemples de solution permettent de transférer les revenus de la personne physique à une personne morale dont la fiscalité est souvent bien moins élevée. La distribution des bénéfices peut ainsi être décidée au moment fiscal le plus opportun (baisse de revenus, retraite etc.)
La combinaison de ces solutions avec les « recettes » du club offshore sont de nature à apporter de vraies améliorations de revenus.

Comment entreprendre sans limiter sa capacité à des considérations fiscales ?

Nous sommes fréquemment consultés par des personnes concernées par ce thème. Celles qui cherchent des solutions de survie pour échapper au cumul des charges fiscales et sociales réservées aux TNS (travailleurs non salariés) et celles cherchant à se délocaliser pour fuir des tranches fiscales et sociales démotivantes. Hormis la délocalisation qui nécessite un exil physique de l’activité, il existe des solutions pour maîtriser de trop fortes charges. Nous rappelons à cet égard que, constituer une société dans un pays à fiscalité réduite pour gérer ou exploiter une industrie ou un fonds de commerce situé dans un autre pays, n’apporte aucune solution puisque la société est soumise aux impôts et charges du pays où s’exerce l’activité.
Nous ne pouvons pas recenser dans ce site, toutes les situations avec les solutions correspondantes car chaque entreprise est un cas particulier. Cependant, nombreux sont ceux à qui notre expertise acquise au fil des ans, a permis d’améliorer considérablement le revenu net

Comment réduire la fiscalité d’une société avec l’offshore ?

La tendance des pays de l’OCDE tend à harmoniser la fiscalité des sociétés et des personnes et vise à faire disparaître rapidement les particularités nationales. Dans ces conditions, la délocalisation et l’externalisation on shore et offshore, constituent des réactions naturelles pour lutter contre les effets de la mondialisation.
La distribution à des associés personnes physiques étant souvent affectée d’une tranche fiscale supérieure à celle des sociétés, sauf à changer de pays, il est généralement avantageux de remplacer les personnes physiques par des personnes morales situées dans un environnement fiscal favorable. La société mère, le holding et bien d’autres structures peuvent constituer des sources importantes d’économie fiscale en offrant notamment l’avantage de décider du bon moment pour la distribution des bénéfices. Ces solutions peuvent être fortement améliorées par des opportunités fiscales ponctuelles, pour cela un service de veille fiscale est souvent utile. Inspirés par nos stratégies, nombre de nos clients ont considérablement réduit leur fiscalité tout en capitalisant indirectement d’autres sources importantes de revenus

Comment éviter à ses héritiers de payer les impôts sur leur héritage ou réduire les plus values ?

L'impôt sur la succession est certainement le plus frustrant du système fiscal car il taxe un patrimoine acquis avec des revenus après impôt. Imposer la transmission d'un patrimoine consiste à taxer le contribuable une seconde fois. Il existe cependant de nombreuses méthodes pour préparer sa succession tout en conservant l’usufruit du bien. Malheureusement les contribuables s’inquiètent généralement trop tard de ce sujet, ce qui nécessite souvent la vente du patrimoine pour régler la part de l’administration fiscale. Il y a certainement des réponses à vos préoccupations personnelles, n’hésitez pas à nous questionner

Comment éviter la CSG – Contribution sociale généralisée ?

Cet impôt spécifique à la France est calculé sur la plupart des revenus pour alimenter les caisses sociales. Le transfert des revenus à des personnes morales étrangères a souvent pour conséquence d’éliminer cet impôt.