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LES
SOCIETES COMMERCIALES OFFSHORE
Hormis
les paradis fiscaux, de nombreux pays offrent diverses formes de
sociétés avec des avantages comparables. L’absence de charges
sociales, de déclarations administratives et de risque
économiques et juridiques ajoutés à une fiscalité très faible
sinon nulle, constituent des arguments qui incitent de nombreux
créateurs et entrepreneurs à adopter ce type de structure.
Cependant toutes les activités ne peuvent être exercées à partir
de ce type de société on shore ou offshore. Diverses
considérations comme l’origine géographique des clients et
fournisseurs, la notion d’établissement stable, le lieu de
facturation, l’hébergement d’un site Internet peuvent constituer
des éléments de requalification fiscale et sociale.
Exemple:
Une société anglaise ayant un magasin en France est tenue de
respecter la réglementation sociale et fiscale française pour
tout ce qui est en relation avec ce magasin qui doit être
représenté par une succursale ou filiale. |
